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Bienvenue sur Municitic, site dédié au recouvrement de la TLPE : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
 

 NOUVEAUTES
 
02/04/2017
 
 
Nouveaux tarifs 2018

Vous pouvez, dès maintenant, retrouver les tarifs de droit commun pour 2018 sur le site des collectivités locales.

Nous vous redonnons aussi les tarifs des années précédentes :



 
 
04/10/2016
 
 
Mise à jour du guide pratique de la TPLE

La Direction générale des Collectivités territoriales du Ministère de l'Intérieur a mis à jour le guide pratique de la TPLE

Pour accéder à cette dernière mise à jour au format pdf : cliquez ici.



 
 
09/05/2014
 
 
Guide pratique : la réglementation de la publicité extérieure

Élaboré dans le cadre du plan d’accompagnement de la réforme du droit de la publicité mis en œuvre par le ministère,
le guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure constitue l’outil de référence pédagogique visant notamment à faciliter l’exercice des missions des agents en charge de la réglementation de la publicité.

Edité pa la Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature
Format A4, 246 pages

Lien : guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure



 
 
02/04/2014
 
 
Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

Le ministre de l'écologie, Philippe MARTIN, a publié le 25 mars 2014, une instruction qui précise les modalités d'application du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.

A cette fin :

  • elle apporte des précisions sur les changements introduits par cette nouvelle réglementation;
  • elle apporte des instructions détaillées sur les modalités d’entrée en vigueur de la réforme;
  • elle précise le rôle et les missions des services déconcentrés.

Vous y trouverez aussi une annexe technique relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes.

Lien direct vers l'instruction et la notice technique (pdf) : cliquez ici.



 
 
05/01/2014
 
 
Déclaration des supports

Sauf déliberation contraire, la date limite de déclaration des supports installés au 1er janvier 2014 est fixée au 1er mars 2014.
Les collectivités auront jusqu'au 1er septembre 2014 pour procéder au recouvrement.

Municitic peut vous aider dans ces tâches en allégeant et simplifiant la déclaration des supports.
Il vous sera alors possible de différer la date limite de déclaration tout en respectant la date du recouvrement.




 
 
01/01/2014
 
 
Meilleurs voeux 2014

Toute l'équipe de Municitic a le plaisir de présenter à tous les élus/responsables de communes et collectivités, ses meilleurs voeux pour l'année 2014.

Que cette année vous apporte santé, bonheur, réussite et la possibilité de réaliser tous les projets qui vous tiennent à coeur.




 
 
11/03/2013
 
 
Parution du décret n° 2013-206 du 11 mars 2013

Ce décret permet l’application de la taxe locale sur la publicité extérieure en précisant ses modalités de liquidation et de recouvrement et en définissant les procédures de rehaussement contradictoire et de taxation d’office.

Il encadre les modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Il organise une procédure déclarative, à la charge des exploitants de support publicitaire, et précise les conditions d’engagement de la procédure de rehaussement contradictoire lorsque les éléments déclarés paraissent insuffisants ou inexacts ainsi que celles de la taxation d’office, dans le cas où, après avoir été mis en demeure de le faire, l’exploitant n’a pas déclaré un ou plusieurs supports publicitaires.

Il définit aussi les sanctions applicables en cas de manquement des redevables.

Pour finir, sachez qu'il entre en vigueur le 1er avril 2013.

Téléchargez ce décret ici ou rendez vous en page Documents utiles.
 




 
 
15/02/2013
 
 
Information aux déclarants

Certains déclarants ont un nombre important de supports (pool de supports).

Municitic dispose d'une option d'importation de fichiers informatiques, suivant un format bien déterminé.
Il généralement très intéressant et très rapide d'utiliser cette fonction.

S'il ne vous est pas possible de nous fournir de tels fichiers, d'autres solutions sont envisageables.

Dans tous les cas, veuillez nous contacter par e-mail.




 
 
14/09/2012
 
 
Nouveaux documents déclaratifs

Un arrêté du 31 août 2012 fixe les modèles des formulaires suivants :

  • la déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, enregistrée sous le n° CERFA 14799. Voir le document

     
  • la demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, enregistrée sous le n° CERFA 14798. Voir le document


Ces deux formulaires contiennent également chacun un bordereau des pièces à joindre.
Le formulaire de demande d'autorisation contient aussi un récépissé qui sera rendu au pétitionnaire suite au dépôt de sa demande.

Vous pouvez retrouver ces documents et bien d'autres, en page Documents utiles.




 
 
01/01/2012
 
 
Collecte de la TLPE

A compter du premier janvier 2009, les collectivités (mairies ou EPCI), ont la possibilité de collecter la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sous réserve qu'elles aient voté la perception de cette taxe et les modalités tarifaires avant le 2 novembre 2008.


Cette date a été choisie par dérogation. A l'avenir, le vote devra avoir lieu avant le 1er juillet de l'année N pour perception l'année N+1.
Si la date du 2 novembre 2008 a été dépassée, il faudra patienter jusqu'en 2010, en n'ayant pas oublié de voter avant le 1er juillet 2009...

Attention : dans le cas d'un transfert à un EPCI, la procédure risque d'être plus longue puisque l'application de la taxe sera soumise au vote des deux collectivités.



 

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