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 DOCUMENTS
   

 

  • Loi de modernisation de l'économie n° 2008-76 du 4 août 2008
    L'article 171 est en page 91...
    Voir le document

  • Décret n° 2013-206 du 11 mars  2013 Nouveau document
    relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure.
    Applicable au premier avril 2013 
    Voir le document

  • Circulaire Ministérielle INT/B/0800160C du 24 septembre 2008
    Voir le document

  • Précisions sur la circulaire et la TLPE (source DGCL)
    Voir le document

  • Précisions apportées par l'AMF : Association des Maires de France
    La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : Les modalités de la réforme (version Août 2009)

  • Ancien texte sur la TSA et la TSE
    Voir le document

  • Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 Nouveau document
    Relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.
    Applicable au premier juillet 2012
    Voir le document

  • Arrêté du 31 août 2012 Nouveau document
    fixant le modèle de déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne et le modèle d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne.
    Voir le document

  • Demande d'autorisation préalable pour un dispositif ou un matériel Nouveau document
    supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (CERFA 14798*01)

    Voir le document

  • Déclaration préalable pour un dispositif ou un matériel Nouveau document
    supportant de la publicité ou une préenseigne (CERFA 14799*01)

    Voir le document


 

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 Lecture des fichiers pdf
   


Un certain nombre de fichiers en téléchargement sur Municitic sont au format pdf : Portable Document Format

Ce format pratiquement universel, peut être lu sur la majorité des machines et des systèmes d'exploitation. Il faut simplement un petit logiciel pour visualiser ces documents.

En général, on utilise Adobe Reader mais celui-ci n'offre pas, si ce n'est la lecture simple des documents, des fonctionalités très développées. Il n'est par exemple pas très performant pour saisir dans un document de type formulaire et provoque parfois des erreurs.

Nous vous conseillons donc de remplacer Adobe Reader par Pdf-XChange Viewer.
Vous le trouverez à l'adresse : http://www.pdfxchange.fr/

En effet, il est gratuit dans sa version de base, mais offre néanmoins de nombreuses fonctionalités qui vous rendront de grands services dans la manipulation des fichiers pdf, notamment :

  • saisie dans les formulaires
  • ajout de texte pour remplir un pdf "standard/ non-formulaire", c'est à dire sans champs de saisie
  • ajout d'annotations, éléments graphiques : flêches, cadres...
  • surlignage de texte
  • sauvegarde du fichier modifié
  • impression
  • envoi direct par email, normal ou compressé (ultra pratique)
  • et bien d'autres encore mais nous avons parlé du principal.

 

Il suffit de le télécharger à l'adresse ci-dessus, de l'installer (nous conseillons de ne pas installer la barre d'outils Ask) et d'en faire le lecteur par défaut pour les documents pdf.

Nous conseillons d'actver la barre d'outils "Commentaires et Annotations" : clic droit sur la barre de menu, cocher "Barre d'outils Commentaires et Annotations".

Nous vous proposerons bientôt un mode opératoire succinct pour réaliser les fonctions de base facilement.

Son seul défaut est de n'être disponible que sous Windows.
Si nous trouvons un lecteur équivalent et aussi pratique sous un autre système d'exploitation, nous vous tiendrons informés.


 

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