Vous trouverez sur cette page, les dernières informations concernant les textes, procédures, nouvellement publiés en relation avec la perception de la TLPE.
Le ministère des collectivités locales a rendu publics les nouveaux tarifs maximaux applicables en 2021.
Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement permet aux collectivités d'adopter un abattement exceptionnel applicable au montant de TLPE dû pour 2020.
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire lance un appel à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" et offre 20 dotations de 10 000 euros chacun.
Les équipes de Municitic se tiennent à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner dans cette période difficile.
Derniers jours pour envoyer la déclaration annuelle de vos supports à la collectivité percevant la TLPE.
Le ministère des collectivités locales a rendu publics les nouveaux tarifs maximaux applicables en 2020.
Toute l'équipe de Municitic est heureuse de vous présenter ses meilleurs voeux pour l'année 2020.
Le Gouvernement apporte des précisions quant aux conditions de recouvrement de la TLPE dans une question parlementaire.
Les communes qui ont adopté la TLPE demandent que les déclarations soient faites sur le document Cerfa 15702*02