Actualités

Vous trouverez sur cette page, les dernières informations concernant les textes, procédures, nouvellement publiés en relation avec la perception de la TLPE.

Nouveaux tarifs 2021

Le ministère des collectivités locales a rendu publics les nouveaux tarifs maximaux applicables en 2021.

Abattement exceptionnel applicable sur la TLPE

Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement permet aux collectivités d'adopter un abattement exceptionnel applicable au montant de TLPE dû pour 2020.

Lancement de l'appel à projets 2020 "Règlements locaux de publicité intercommunaux" (RLPi)

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire lance un appel à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" et offre 20 dotations de 10 000 euros chacun.

Accompagnement en confinement

Les équipes de Municitic se tiennent à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner dans cette période difficile.

Derniers jours pour déclarer vos supports

Derniers jours pour envoyer la déclaration annuelle de vos supports à la collectivité percevant la TLPE.

Nouveaux tarifs 2020

Le ministère des collectivités locales a rendu publics les nouveaux tarifs maximaux applicables en 2020.

Meilleurs voeux 2020

Toute l'équipe de Municitic est heureuse de vous présenter ses meilleurs voeux pour l'année 2020.

Conditions de recouvrement de la TLPE

Le Gouvernement apporte des précisions quant aux conditions de recouvrement de la TLPE dans une question parlementaire.

Nouveau document Cerfa

Les communes qui ont adopté la TLPE demandent que les déclarations soient faites sur le document Cerfa 15702*02