MUNICITIC

Bonjour,

dans le cas ou un EPCI recouvre les taxes, est-il prévu un revesement à la commune ?

Cela n'est pas envisagé dans la loi.
Il est par contre possible de négocier avec l'EPCI une commission...
Municitic propose des états des taxes par commune.
Rien n'empêche les communes de demander cet état à  l'EPCI et discuter une rétrocession des taxes, au même titre que la TP par exemple.