par municitic » 27 mai 2009, 14:53
Cela n'est pas envisagé dans la loi.
Il est par contre possible de négocier avec l'EPCI une commission...
Municitic propose des états des taxes par commune.
Rien n'empêche les communes de demander cet état à l'EPCI et discuter une rétrocession des taxes, au même titre que la TP par exemple.
Cela n'est pas envisagé dans la loi.
Il est par contre possible de négocier avec l'EPCI une commission...
Municitic propose des états des taxes par commune.
Rien n'empêche les communes de demander cet état à l'EPCI et discuter une rétrocession des taxes, au même titre que la TP par exemple.