Municitic est un outil de gestion et d'aide à la déclaration de supports publicitaires.
Que vous soyez un commerçant, un afficheur ou une collectivité, des opérations automatisées viendront simplifier toute cette gestion.
Municitic accompagne les communes et les communautés de communes pour la gestion et le recouvrement de la TLPE en réduisant au maximum les contraintes liées à la perception de la taxe. Vous n'avez plus à rentrer une à une les données déclarées et à calculer ligne par ligne le montant dû au titre de la TLPE, c'est automatique !
Municitic propose aux commerçants redevables de la TLPE un outil tout-en-un pour éditer rapidement et gratuitement une déclaration de supports. À partir des informations relatives à vos enseignes, déclarez rapidement vos supports auprès de votre commune et estimez le montant dû au titre de la TLPE, tout ça gratuitement !
Municitic propose un véritable outil de gestion des parcs publicitaires et d'automatisation des déclarations TLPE pour les afficheurs. Tout est centralisé et automatisé pour déclarer sans erreur de multiples supports auprès de plusieurs collectivités et organiser le suivi des données relative à votre parc publicitaire.
Municitic rassemble la plus grande base de données partagée entre collectivités et déclarants sur la TLPE. Si vous êtes un déclarant, vous pouvez estimer gratuitement le montant dû au titre de la TLPE en renseignant rapidement quelques informations de base sur vos supports. Si vous êtes une collectivité, vous pouvez en quelques clics renseigner les tarifs applicables sur votre territoire et partager ces informations sur Municitic aux déclarants.
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La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est un impôt d'instauration facultative à destination des communes et des établissements publics de coopération intercommunale qui ont délibéré en faveur de sa perception.
La TLPE frappe les publicités, les enseignes et les préenseignes qui sont implantées sur le territoire des collectivités qui ont voté son instauration. Les exploitants de ces supports sont tenus de déclarer et de payer chaque année la TLPE selon les tarifs adoptés par la collectivité.
Le ministère des collectivités locales a rendu publics les nouveaux tarifs maximaux applicables en 2021.
Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement permet aux collectivités d'adopter un abattement exceptionnel applicable au montant de TLPE dû pour 2020.
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire lance un appel à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" et offre 20 dotations de 10 000 euros chacun.