Si vous exercez votre activité sur le territoire d'une collectivité qui perçoit la TLPE, vous devez chaque année avant le 1er mars déclarer les supports que vous exploitez et transmettre votre déclaration au service compétent. Si vous ajoutez ou supprimez un support en cours d'année, vous devez transmettre une déclaration complémentaire à votre commune dans les deux mois.
En tant que chef d'entreprise, votre temps est une ressource valorisable et il peut être souvent chronophage de devoir remplir annuellement des déclarations, retrouver des données, transmettre votre déclaration et estimer le coût de la TLPE sur votre activité.
Grâce à notre base de données partagées entre collectivités et exploitants de supports, si votre collectivité utilise Municitic pour gérer la perception de sa TLPE, la transmission de votre déclaration est automatique et vous êtes informé immédiatement du montant à payer pour l'année d'imposition.
Sur votre interface personnelle, vous pouvez éditer en quelques clics une déclaration de supports répondant aux normes administratives en place, à partir des informations dont vous disposez sur vos enseignes et préenseignes.
Dans le cas où la collectivité sur laquelle sont implantés vos supports utilise nos services pour le recouvrement de la TLPE, vous pouvez connaitre automatiquement le montant que vous devrez payer au titre de la TLPE. Les collectivités enregistrent leurs tarifs spécifiques et c'est Municitic qui fera automatiquement le lien entre les supports et la collectivité sur laquelle ils sont implantés pour obtenir le tarif adéquat de taxation:
(renvoi ver le document type "Déclaration de supports à une commune qui utilise le moteur de calcul de Municitic")
Dans le cas où la collectivité sur laquelle sont implantés vos supports n'utilise pas les services de Municitic pour le recouvrement de la TLPE, Municitic vous permet néanmoins de générer gratuitement un inventaire complet de vos supports et d'utiliser l'ensemble des fonctions d'édition de documents pour éditer une déclaration de supports. L'envoi de cette déclaration ne sera cependant pas automatisée et vous devrez la faire parvenir au service en charge du recouvrement de la TLPE de votre collectivité.
Déclaration de supports
(renvoi ver le document type "Déclaration de supports à une commune qui n'utilise pas le moteur de calcul de Municitic") Ce document est à modifier, pas besoin du calcul de la taxe, cf CERFA IDEALEMENT, VIDEO DEMO BACK OFFICE COMMERCANT
Créer votre interface personnelle en quelque clics. A l'aide des informations dont vous disposez concernant votre support, vous pourrez éditer votre première déclaration de support, le tout gratuitement.
Municitic met à votre disposition un simulateur qui vous permet de calculer gratuitement le montant de TLPE que vous devrez payer en fonction de la commune d'implantation, de la surface moyenne, de la nature et de la technologie de vos supports.