Objet du traitement (finalité et base légale)
La société Cogistic, dont le siège est situé au 8 T, rue du Lavoir 33240 SAINT GERVAIS, dispose d’un site internet qui héberge une base de données, Municitic, partagée entre entreprises et collectivités pour le calcul automatisé de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ce site permet de souscrire aux différentes offres de service proposées dans ce cadre, d'enregistrer les données liées aux dispositifs publicitaires taxables et de calculer le montant de TLPE dû ou exigible. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans une base de données MySQL.
Ce fichier permet de :
- Gérer les abonnements et la facturation des clients ayant souscrit aux services proposés sur le site de Municitic.
- Calculer le montant dû ou exigible au titre de la TLPE pour les entreprises ou collectivités qui utilisent, gratuitement ou à titre payant, les services de Municitic à ce titre.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
- Transmettre les données de nos clients auprès de nos prestataires (comptable) ou de l'administration dans le cadre de nos obligations au titre de société (comptabilité, obligations légales).
Bases légales des traitements
Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, collectivité ou entreprise de rattachement, fonction, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives à la réalisation de la prestation de service: adresse de localisation, coordonnées GPS, taille, nombre de faces, nature, technologie, date de pose, date de dépose et description du dispositif publicitaire, tarifs, exonérations, réfactions votés par la commune pour la TLPE.
- Données relatives à la souscription au service : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
- La société Cogistic est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
- Les clients (collectivités) sont destinataires des données suivantes: identité et coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) des entreprises dont les dispositifs publicitaires sont implantés sur le territoire de la commune, informations relatives aux dispositifs publicitaires implantés sur le territoire de la commune.
- Les utilisateurs du service (entreprises) sont destinataires des données suivantes: nom et coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) de la collectivité sur le territoire de laquelle sont implantés les dispositifs publicitaires dont ils ont la charge.
- Les prestataires et administration sont destinataire des données suivantes: identité des clients (nom, coordonnées) et éléments de facturation.
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Cogistic (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous en utilisant l'adresse info@municitic.fr (vous pouvez consulter des modèles de courrier pour exercer vos droits sur le site de la cnil).
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter.
- Par voie électronique : info@municitic.fr
- Par courrier postal : COGISTIC, 8 T, rue du Lavoir 33240 SAINT GERVAIS
Si vous estimez, après avoir contacté la société Cogistic, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.