Si vous êtes une commune ou un EPCI, la souscription aux prestations de service de Municitic se fait en plusieurs étapes:
Non. Il est tout à fait possible de demander aux annonceurs/afficheurs d'utiliser Municitic pour faire les déclarations préalables des supports lorsque nécessaire ( surface d'affichage de plus de 1,5 m2 ).
Même si ce n'est pas nécessaire, il peut aussi leur être demandé d'enregistrer les panneaux à toutes fins utiles de statistiques par exemple.
L'inscription sur Municitic pour les exploitants de supports se fait de façon très simple :
En cliquant sur le nom de la commune d'implantation, vous avez aussi la possibilité d'imprimer une déclaration de supports. Cette déclaration comporte un récapitulatif des supports avec le montant des taxes (saisi ou calculé automatiquement en fonction de l'utilisation de Municitic ou non par la commune d'implantation des supports) et les photos des emplacements et des supports que vous aurez éventuellement ajoutées (seuls les formats : JPEG, JPG et PNG sont autorisés, avec une taille maxi de 500 ko par photo).
Généralement, un seul emplacement est nécessaire pour un commerçant ou une entreprise (même s'il y a plusieurs supports). Il s'agit du local commercial ou de l'entreprise elle-même. Si, par contre, vous disposez de supports ailleurs sur la commune, ou sur d'autres communes, il sera bon de créer ces différents emplacements individuellement et d'y créer les supports implantés.
Attention, si vous avez délégué à votre afficheur la gestion de vos supports, c'est lui qui fera très certainement la déclaration. Il ne faut donc pas déclarer deux fois vos supports. Dans le doute, il vaut mieux prendre contact avec votre prestataire.
Si la collectivité qui a voté la TLPE n'est pas utilisatrice de Municitic, une mention spécifique l'indique, sous l'adresse du déclarant. Les taxes ne pourront pas être calculées automatiquement puisque la collectivité en question ne nous aura pas fait parvenir ses tarifs. Vous ne pourrez donc pas avoir accès à une estimation automatique du montant de la TLPE que vous allez devoir. En revanche, vous pouvez faire parvenir à votre collectivité la déclaration en l'état (par courrier ou par email), puisqu'elle répond aux normes établies pour une déclaration TLPE. Il vous faudra attendre de recevoir le titre de recettes qu'elle émettra en fonction de votre déclaration pour connaitre le montant de votre TLPE.
Si la collectivité est utilisatrice de Municitic, une indication en ce sens apparaît. Les montants sont calculés automatiquement en fonction des tarifs qu'elle aura voté et transmis à Municitic. Le calcul se fera automatiquement, en fonction des données que vous aurez renseignées concernant vos supports. Dans ce cas, vous n'êtes pas obligés d'envoyer de déclaration, puisque la collectivité y aura déjà accès sur son propre espace personnel.
Municitic met à votre disposition de façon gratuite l'outil "Simulateur TLPE" qui recense les communes françaises et signale si elles ont voté ou non la TLPE. Ces informations sont mises à jour de façon la plus régulière possible.
En l'absence d'informations, vous pouvez contacter votre commune directement pour connaitre leur position sur le vote de la TLPE et obtenir leur grille tarifaire le cas échéant.
Si la collectivité en question est utilisatrice de Municitic, ses tarifs sont renseignés dans le simulateur, ce qui vous permettra d'estimer le montant de TLPE qui sera dû.
Attention, en l'absence d'information sur la décision et de tarifs communiqués par la collectivité, notre simulateur utilise les tarifs maximaux qui sont fixés par la loi pour l'année en cours, avec l'éventuelle prise en compte de la population de la commune, de la surface et de la technologie. Mais certaines configurations spécifiques peuvent ne pas être prises en compte (population d'un EPCI, cumuls de superficies, multiplicité des emplacements, exonérations, réfactions...).
Pas forcément. Il faut que la collectivité sur laquelle est implanté votre enseigne ait voté la TLPE. Pour savoir si c'est le cas, nous vous conseillons de consulter notre base de données (mettre lien minicalc) qui pourra vous renseigner sur ce sujet, ou de prendre directement contact avec les services de la commune/l'EPCI dont vous dépendez.
Si la collectivité sur laquelle est implanté votre enseigne a voté la TLPE, il est possible qu'elle ait voté une exonération pour les enseignes ou ensemble d'enseignes d'une surface totale ne dépassant par 7m². Nous vous conseillons à nouveau de vous rapprocher des services de votre collectivité pour connaitre ses tarifs et les éventuelles exonérations/réfactions qu'elle aurait pu voter.
Pour en savoir plus sur la réglementation en matière d'exonérations/réfactions, nous vous conseillons de consulter la page dédiée aux principaux aspects de la TLPE (mettre le lien sur la page TLPE sur le site).
Oui. Municitic peut proposer des conseils :
Pour un projet ou une demande d'accompagnement plus conséquent, nous vous invitons à nous contacter , afin que nous puissions élaborer un devis.
Oui. Que ce soit en l'absence ou en parallèle d'un logiciel propre de gestion des supports (base de données, tableur...) Municitic peut accueillir tout inventaire de supports.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée à notre offre de services pour les afficheurs (mettre le lien).
Vous pouvez contactez les équipes de Municitic grâce à la page contact (mettre le lien), en envoyant un email à l'adresse info@municitic.fr ou en appelant le mettre le numéro. Nos équipes sont joignables du lundi au vendredi de 9h à 18h (à modifier si nécessaire).
Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@municitic.fr pour supprimer votre compte ou arrêter votre contrat avec Municitic. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais. Nous vous conseillons de vous référer aux Conditions Générales de Vente (mettre le lien) disponibles sur notre site pour de plus amples informations.
Non, il vous suffit de vous identifier sur le site municitic.fr et vous pourrez gérer votre TLPE depuis votre espace membre, grâce à vos identifiants.
Non. Le recouvrement de la taxe est opéré par les soins de l'administration de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) percevant la taxe, à compter du 1er septembre de l'année d'imposition. Attendez qu'un avis vous soit adressé par la collectivité.
Municitic ne gère pas les codes postaux spécifiques. En effet, certaines communes possèdent des codes postaux multiples en constante évolution (Toulouse par exemple comporte plus de 140 codes postaux différents). Si le code postal ne correspond pas ou n'est pas trouvé, faites une recherche sur le nom de la commune en utilisant éventuellement le joker * qui remplace n'importe quel(s) caractère(s).
Si vous êtres une collectivité, c'est normal : Municitic offre un accès sécurisé aux données et une validation doit être effectuée avant de donner un droit d'accès.
La demande d'accès doit se faire par mail : info@municitic.fr.
Municitic a été développé pour faciliter la tâche aux communes dans le processus de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cela passe par le fait que les afficheurs et annonceurs déclarent leurs supports, ce qui leur demande d'engager des ressources pour effectuer ce travail de déclaration au préalable. Il semble donc normal qu'ils n'aient pas à payer pour le travail qu'ils vont effectuer.
Ce travail permettra à la collectivité, grâce à l'utilisation de Municitic, de gérer la perception de sa TLPE en quelques clics.
En revanche, le module complémentaire est payant pour tous.
Non. Municitic est un outil informatique pour aider les collectivités locales à organiser la perception de la TLPE. Ce n'est pas un site de conseils juridiques, même si certains aspects juridiques y sont abordés.
Les documents reproduits ici sont des documents disponibles sur différents supports, dont Internet, et dont le contenu n'engage que leurs auteurs.
Non. Municitic n'utilise que le système de calcul de taxes de la TLPE. Par contre, il est possible d'exporter un inventaire de supports dans un tableur, par exemple, et de construire un autre système de calcul (TSA ou TSE ...) à partir des informations de base des supports qui sont enregistrées dans la base.
Non. Ce n'est pas son rôle, et la perception des taxes est dévolue aux collectivités.
Municitic est l'interface de calcul des taxes entre des annonceurs/afficheurs et une collectivité. Les états issus de ces calculs serviront, eux, à la perception des taxes par la collectivité.
Non. Seul le courrier fait foi.
En réalité, ce n'est pas une déclaration préalable en ligne. Il s'agit d'une part de la création normale d'un support neuf ou plus ancien (dont la déclaration préalable a déja été faite), et d'autre part la possibilité d'imprimer une déclaration préalable pour le support créé, préformatée, qu'il faudra adresser de manière traditionnelle à la commune.
La création des supports au fil de l'eau dans Municitic offre effectivement la possibilité d'imprimer la déclaration préalable, mais surtout, intègre directement le nouveau support dans le prévisionnel de taxes. C'est la solution préconisée pour une meilleure gestion des inventaires, que l'on saisisse manuellement ou que l'on passe par du transfert de fichiers.
ATTENTION : Ne pas confondre la déclaration prélable d'un support et la déclaration du support dans Municitic.
Dans le premier cas, il s'agit d'une demande d'installation d'un nouveau support.
Dans le second, il s'agit de déclaration de supports existants.
Les données relatives aux panneaux sont transmises par les exploitants de supports. Elles sont donc fiables dans la mesure où l'entreprise déclarante n'a pas commis d'erreur de déclaration.
Les données relatives aux tarifs TLPE des collectivités sont:
En ce qui concerne les autres données (liste des communes, maires, coordonnées, etc.), il s'agit de données publiques disponibles en open data. Elle sont mises à jour régulièrement et intégrées ensuite dans Municitic. Ce processus demande un certain temps et il se peut que pendant ce laps de temps, les données "visibles" ne correspondent pas aux données réelles.
Non, ce n'est pas son rôle.
Municitic :